Conditions Générales


Ce site Web (le «site») et les services, l’information et les outils qu’il offre (les «services») sont détenus et exploités parEmblem Cannabis Corporation («Emblem», «nous» et «notre», y compris, s’il y a lieu, toute société affiliéed’Emblem).
Le site, y compris l’ensemble des pages Web, des textes, des images, des sons, des logiciels et des données ourenseignements qu’il contient (le «contenu») et les services se rapportent au cannabis utilisé à des fins médicales. Lesservices comprennent la fourniture du contenu pour consultation et celle de l’accès à des produits du cannabis destinés àdes fins médicales (les «produits du cannabis»), à des accessoires provenant de tiers portant la marque Emblem (les «accessoires de marque Emblem») et à des accessoires de tiers ne portant pas la marque Emblem assujettis à la réglementation (les «autres accessoires») (un ou plusieurs des produits du cannabis, des accessoires de marque Emblem et des autres accessoires étant appelés, collectivement ou sous quelque combinaison que ce soit, les «produits»), offerts à la vente par l’intermédiaire du site à tout individu inscrit à titre de client d’Emblem (un «client inscrit») dans le respect du droit applicable tel que défini ci-après dans les présentes modalités et conditions, y compris la Loi sur le cannabis (Canada) (la «LOI SUR LE CANNABIS»)

Chaque client inscrit a un compte auprès d’Emblem (un « compte »). Pour acheter les produits, le client inscrit ou l’adulte responsable du client inscrit aux termes de la LOI SUR LE CANNABIS (un « adulte responsable ») doit ouvrir une session dans un compte rattaché au client inscrit. Pour ouvrir une session dans un compte, il faut saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement, un « identifiant de l’utilisateur »).

Les présentes conditions générales constituent une entente exécutoire qui s’applique à l’utilisation du site et des services en général, ce qui comprend notamment la consultation du contenu sans ouvrir de session dans un compte, la présentation d’une demande pour obtenir le statut de client inscrit et tout acte autrement relié au statut de client inscrit. Un ensemble distinct de conditions générales s’applique au processus d’obtention du statut de client inscrit et aux droits et obligations du client inscrit, y compris en ce qui concerne l’achat des produits, et peut être consulté sur la page https://emblemcannabis.com/registered-client-terms-and-conditions/.

Pas de conseils médicaux : Le site, y compris le contenu, est offert à des fins d’information générale seulement et ne constitue aucunement une indication de l’innocuité, du caractère approprié, de l’efficacité ou d’autres caractéristiques du cannabis à des fins médicales ou de tout autre produit dans la prise en charge de quelque problème de santé que ce soit ou pour une autre fin, et n’est pas destiné à fournir ou à remplacer des conseils médicaux professionnels.

VOUS DEVEZ TOUJOURS DEMANDER CONSEIL À UN MÉDECIN OU À UN AUTRE PRATICIEN DE LA SANTÉ QUALIFIÉ SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS AU SUJET D’UNE MALADIE OU D’UN AUTRE PROBLÈME DE SANTÉ, Y COMPRIS SUR LE CARACTÈRE APPROPRIÉ OU L’EFFICACITÉ D’UN TRAITEMENT EN PARTICULIER. VOUS NE DEVEZ JAMAIS IGNORER UN CONSEIL MÉDICAL PROFESSIONNEL EN RAISON D’UNE INFORMATION QUE VOUS AVEZ LUE SUR LE SITE.

SI VOUS CROYEZ ÊTRE EN SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, COMPOSEZ LE 911 OU APPELEZ UN MÉDECIN IMMÉDIATEMENT. SI VOUS CROYEZ QUE VOTRE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE POURRAIT AVOIR ÉTÉ CAUSÉE PAR UN PRODUIT DU CANNABIS ACHETÉ AUPRÈS D’EMBLEM, VEUILLEZ NOUS DONNER DES PRÉCISIONS EN NOUS ÉCRIVANT À hi@emblemcannabis.com LORSQUE L’URGENCE MÉDICALE AURA ÉTÉ PRISE EN CHARGE OU AUTREMENT RÉGLÉE.

L’accès au site vaut acceptation des présentes modalités et conditions : Les présentes conditions générales constituent une entente exécutoire entre vous et Emblem. Elles s’appliquent à votre accès au site et à l’utilisation de celui-ci, y compris toute consultation du contenu ou utilisation des services. Les présentes conditions générales comprennent des avis de non-responsabilité, prévoient l’indemnisation et l’exonération de toute responsabilité d’Emblem et d’autres personnes et incluent d’autres stipulations importantes. Avant d’utiliser le site, vous devez lire et accepter les présentes conditions générales et toute information vers laquelle elles renvoient ou qui y est mentionnée.

VOTRE ACCÈS AU SITE OU TOUTE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS LA CONSULTATION D’UN CONTENU, LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OBTENTION DU STATUT DE CLIENT INSCRIT OU D’ADULTE RESPONSABLE OU TOUTE AUTRE UTILISATION DES SERVICES, ATTESTE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DANS LEUR VERSION LA PLUS RÉCENTE ET VOTRE CONSENTEMENT À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, IL VOUS EST INTERDIT D’ACCÉDER AU SITE OU DE L’UTILISER DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, Y COMPRIS POUR LA CONSULTATION DU CONTENU, LA PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’OBTENTION DU STATUT DE CLIENT INSCRIT OU TOUTE AUTRE UTILISATION DES SERVICES.

SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU DES PRÉOCCUPATIONS AU SUJET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC NOUS À L’ADRESSE welcome@emblemcannabis.com.

Mises à jour des conditions générales : Emblem peut en tout temps et à sa discrétion réviser, modifier, changer ou autrement mettre à jour les présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site après toute modification des présentes conditions générales, vous attestez votre acceptation des présentes conditions générales telles que mises à jour et votre consentement à être lié par celles-ci Un avis de mise à jour des conditions générales sera publié sur la page d’accueil du site 60 jours avant de procéder à la modification. Lorsque le droit applicable (terme défini ci-dessous) l’exige, vous serez avisé par courriel ou par un autre moyen, aux coordonnées que vous nous avez fournies pour l’envoi de toute infolettre et de toute communication que vous avez expressément accepté de recevoir, de toute mise à jour des présentes conditions générales et de la date à laquelle elle sera effectuée.

Règlementation et autres lois applicables :  Le site, le contenu et les services concernent le cannabis utilisé à des fins médicales et les produits du cannabis sont constitués de cannabis utilisé à des fins médicales. Au Canada, le cannabis utilisé à des fins médicales est assujetti à plusieurs lois et règlements au palier fédéral, dont la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (« LRDS »), la LOI SUR LE CANNABIS et le Règlement sur les stupéfiants. D’autres lois et règlements fédéraux, provinciaux ou locaux peuvent s’appliquer à certains aspects des produits et des services. Tel qu’utilisé aux présentes, le terme « droit applicable » comprend la LRDS, le Règlement sur les stupéfiants, la Loi sur le cannabis et le Règlement sur le cannabis, ainsi que toute autre loi et tout autre règlement applicables au palier fédéral, provincial ou local pouvant être approprié compte tenu du contexte, y compris la législation sur la protection des consommateurs, la Loi sur les aliments et drogues (Canada), d’autres lois et règlements, le Code civil du Québec et la common law. Le droit applicable peut, selon le contexte, définir vos droits et responsabilités et ceux d’Emblem ou d’autres personnes, sous réserve des exclusions et des limites de responsabilité et des autres stipulations des présentes modalités et conditions.

Pour pouvoir acheter l’un ou l’autre des produits, vous devez être un client inscrit ou un adulte responsable et disposer d’un compte. Pour que vous puissiez accéder à un compte, Emblem doit vous inscrire, ou inscrire un individu à l’égard duquel vous agissez à titre d’adulte responsable, en tant que « client » au sens attribué à ce terme dans la LOI SUR LE CANNABIS. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site, y compris par un client inscrit, par un adulte responsable, par un praticien de la santé ou par quiconque. Des modalités et conditions additionnelles s’appliquent à toute utilisation du site par un client inscrit ou par un adulte responsable, ou encore par un individu qui a effectué une partie ou la totalité des démarches de demande du statut de client inscrit ou d’adulte responsable (une « demande d’inscription ») y compris dans l’un ou l’autre cas par l’ouverture d’une session dans un compte propre au client inscrit, et y compris par la fourniture d’une partie ou de la totalité des renseignements demandés par Emblem aux fins d’étudier la demande d’inscription (les « renseignements d’inscription »). Ces modalités et conditions additionnelles peuvent être consultées ici : https://emblemcannabis.com/registered-client-terms-and-conditions/

Admissibilité fondée sur la résidence et l’âge : Aux termes du droit applicable, les produits ne peuvent être utilisés qu’à l’intérieur du Canada par des individus résidant au Canada qui sont des clients inscrits et qui répondent à la définition de « client » donnée par la LOI SUR LE CANNABIS et dans le respect du droit applicable. Le site et les services sont destinés à l’accès, à la consultation et à d’autres utilisations par les résidents du Canada et ne sont pas destinés à l’accès, à la consultation et à d’autres utilisations par un mineur en dehors de la supervision et de l’encadrement de l’un de ses parents ou de son tuteur légal. Aux fins des présentes conditions générales, un « mineur » est une personne qui n’a atteint a) ni l’âge de dix-huit ans, b) ni l’âge de la majorité applicable dans le territoire à partir duquel est effectué l’accès au site. Si vous êtes un mineur, il vous est interdit d’accéder au site et de le consulter et d’utiliser autrement le site ou les services en dehors de la supervision et de l’encadrement de l’un de vos parents ou de votre tuteur légal.

EMBLEM NE DÉCLARE NI NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LE SITE, LE CONTENU OU LES SERVICES SONT APPROPRIÉS ET QU’ILS SONT ACCESSIBLES OU UTILISABLES EN TOUT LIEU ET DANS TOUT TERRITOIRE. SI VOUS UTILISEZ LE SITE OU Y ACCÉDEZ À PARTIR D’UN PAYS AUTRE QUE LE CANADA, NOTAMMENT SI VOUS OUVREZ UNE SESSION DANS UN COMPTE, COMMANDEZ DES PRODUITS POUR LIVRAISON AU CANADA, CONSULTEZ LE CONTENU (Y COMPRIS TOUT CONTENU LIÉ AUX PRODUITS ACCESSIBLE AU PUBLIC OU UNIQUEMENT PAR OUVERTURE D’UNE SESSION) OU UTILISEZ AUTREMENT LE SITE OU LES SERVICES, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VEILLER À CE QUE CET ACCÈS OU CETTE UTILISATION SOIT CONFORME À TOUTE LOI APPLICABLE DANS LE TERRITOIRE À PARTIR DUQUEL VOUS UTILISEZ LE SITE OU Y ACCÉDEZ.

Usage du site : Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du site à des fins personnelles, informatives et non commerciales. Vous ne pouvez pas autrement copier, reproduire, modifier, recueillir, republier, distribuer ou cataloguer un contenu sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès d’Emblem. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez utiliser ni le site ni un contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu par écrit le consentement exprès d’Emblem.

Utilisation interdite du site : Vous ne pouvez utiliser le site ou le contenu à des fins illicites ou dangereuses. Il est interdit d’accéder au site ou de l’utiliser, y compris de consulter le contenu, d’agir sur la base du contenu, de commander des produits aux fins de livraison au Canada ou d’utiliser autrement le site ou les services dans des territoires où le site, le contenu ou les services sont illégaux. Si vous choisissez d’accéder au site ou d’utiliser les services à partir d’un tel territoire, vous le faites de votre propre chef, à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes responsable du respect des lois applicables et de toute loi du territoire à partir duquel vous accédez au site. Sans limiter la généralité de ce qui précède, en accédant au site ou en l’utilisant, y compris en consultant le contenu ou en utilisant les services, vous convenez de ne pas :
1. violer quelque loi que ce soit, y compris les lois applicables, les droits de tiers ou nos politiques;
2. vous livrer à des pratiques dangereuses ou illégales, y compris en ce qui concerne la culture des plantes de cannabis, la modification des produits de cannabis ou d’autres activités liées aux produits. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Emblem ne recommande pas que vous mettiez en application le contenu portant sur la culture des plantes de cannabis, la modification des produits de cannabis ou d’autres activités liées aux produits sur la base de tout contenu, et si vous choisissez de le faire, il est de votre responsabilité de d’abord vous informer, vous éduquer, consulter votre médecin et vous assurer du respect de toutes les lois applicables, y compris dans le cadre de toute entente avec le propriétaire d’un immeuble, une association résidentielle, une association de copropriétaires ou une municipalité, et de suivre les canaux conformes aux lois applicables pour obtenir l’assistance requise;
3. accéder au site ou aux services, ou les utiliser, si vous n’avez pas la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants, si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou si vous ne pouvez accéder au site ou aux services ou les utiliser en raison d’une suspension temporaire ou définitive de ceux-ci;
4. accéder au site ou l’utiliser d’une manière qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou le détériorer;
5. transférer à une autre partie, ou mettre à sa disposition, tout compte, ID utilisateur, autre renseignement relatif à un client inscrit ou à une personne responsable, ou renseignement relatif à une demande, y compris les renseignements d’inscription, un document médical ou un certificat d’inscription;
6. accéder à un compte correspondant à un client inscrit ou à une personne responsable autre que vous-même, le cas échéant;
7. interférer avec la sécurité du site, des services, des ressources du système, des comptes, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou à des sites affiliés, liés ou accessibles par leur intermédiaire, ou en faire une utilisation abusive;
8. distribuer un virus ou toute autre technologie qui pourrait nuire ou porter atteinte aux intérêts, aux droits ou aux biens d’Emblem ou de toute autre personne accédant au site ou utilisant celui-ci;
9. utiliser un robot, un collecteur ou tout autre dispositif automatique pour indexer, explorer, cataloguer, créer un site miroir, mettre en cadre, récupérer, mettre en cache ou autrement surveiller ou copier toute page Web du site ou tout contenu dans le but de recueillir ou extraire des données du site;
10. utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier toute page Web du site ou tout contenu autrement que selon ce qui est prévu dans les présentes conditions générales;
11. obtenir un accès non autorisé au site ou à des parties du site dont l’accès général est limité;
12. copier, modifier ou distribuer les droits ou le contenu du site, y compris le contenu soumis à des droits d’auteur ou à des droits conférés par la common law ou par une marque de commerce enregistrée détenus en pleine propriété ou concédés par licence notamment par Emblem, que ce soit à titre onéreux ou à des fins commerciales ou non;
13. récolter ou recueillir autrement des renseignements sur tout client inscrit ou tout autre utilisateur du site, y compris les adresses courriel, sans leur consentement et sans vous conformer à l’ensemble des lois applicables;
14. tenter de réaliser l’une ou l’autre des actions mentionnées ci-dessus.

Sans limiter tout autre recours, y compris, mais sans limitation, tout recours en vertu des lois applicables, nous pouvons limiter, retarder, suspendre ou mettre fin à un accès au site, au contenu, au compte, aux produits, aux services ou aux sites liés, limiter, retarder, suspendre ou mettre fin au statut d’un client inscrit, refuser une demande, ou prendre des mesures techniques et entreprendre des démarches juridiques pour maintenir un utilisateur hors du site si nous estimons, à notre discrétion, que l’utilisateur crée des problèmes ou des obligations juridiques éventuelles, qu’il enfreint les droits de propriété intellectuelle d’Emblem ou de tiers, qu’il agit par ailleurs en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions générales ou de nos politiques, ou qu’il agit par ailleurs au détriment d’Emblem, du groupe Emblem (au sens conféré à ce terme ci-dessous dans les présentes conditions générales) ou de toute autre personne. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, suspendre ou mettre fin au statut d’un client inscrit ou à son accès, y compris en nous réservant le droit d’annuler toute demande pour laquelle les renseignements d’inscription ou d’autres éléments sont incomplets ou proviennent, à la discrétion d’Emblem, d’un client inscrit inactif; nous pouvons en outre, à notre discrétion, modifier le site, les services ou les produits ou y mettre fin.

Aucun pourriel, aucun logiciel espion et aucune mystification : Emblem prend très au sérieux le respect des lois applicables en ce qui concerne les messages électroniques commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »). Comme le prévoit la LCAP, nous ne vous enverrons pas de messages électroniques commerciaux sans votre consentement. Vous pouvez par exemple choisir de recevoir un bulletin d’information ou d’autres messages électroniques commerciaux d’Emblem sur une base volontaire, messages auxquels vous pouvez vous désabonner en tout temps. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils de communication ou le site de manière plus générale pour diffuser des pourriels, distribuer ou exploiter des logiciels espions, ou envoyer de toute autre manière du contenu qui violerait les présentes conditions générales ou toute loi applicable.

Exactitude du contenu du site : La totalité du contenu, y compris les descriptions des procédés pour créer des dérivés, des extraits et d’autres produits de cannabis, ou des produits dérivés incorporant les produits de cannabis, est fourni « tel quel » uniquement à titre informatif et peut être modifié sans préavis. Bien que le site et le contenu soient régulièrement mis à jour, le contenu pourrait être inexact, désuet ou autrement incorrect. Emblem n’assume aucune responsabilité pour ces erreurs, omissions ou inexactitudes et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu. Sans limiter la généralité de ce qui précède, et sous réserve des limitations prévues dans l’exonération de responsabilité contenue dans les présentes conditions générales, Emblem : (a) ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu, (b) n’assume, n’approuve ou n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion ou déclaration ou de tout conseil fait par Emblem ou par un tiers et qui apparaît sur le site. Sous réserve de ce qui précède, Emblem s’efforce de maintenir le site et les services à jour et de les faire fonctionner adéquatement. Veuillez nous signaler tout problème, tout contenu offensant ou inapproprié et toute violation d’une politique que vous percevez en nous envoyant un courriel à l’adresse hi@emblemcannabis.com.

Contenu et droits de propriété intellectuelle : Le site et tout le contenu, y compris les présentes conditions générales, sont protégés par droits d’auteur (© 2017) d’Emblem, de ses fournisseurs ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. Les droits d’auteur pour le site et tout le contenu sont détenus en pleine propriété ou sous licence par Emblem et sont protégés par les lois applicables, y compris la Loi sur le droit d’auteur (Canada), les droits prévus au titre de la common law, et par d’autres lois sur le droit d’auteur dans d’autres territoires de compétence. Sauf disposition expresse des présentes conditions générales portant effet contraire, aucun contenu ne peut être reproduit, adapté, téléchargé vers un tiers, lié, mis en cadre, exécuté en public, distribué ou transmis sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit sans le consentement écrit exprès d’Emblem. Aucun élément du site, de votre utilisation des services ou de l’achat de produits en tant que client inscrit ou personne responsable ne saurait être interprété comme vous conférant un transfert de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété ou droits exclusifs d’Emblem ou d’un tiers, que ce soit par toute loi, par préclusion, par implication ou autrement, y compris tout droit de propriété ou autre droit se rapportant à des demandes de brevets en instance ou déposées, à des enregistrements de marques, à des protections visant des obtentions végétales enregistrées, à des enregistrements de droits d’auteur, ou par la common law, y compris tout droit en matière de droit d’auteur, fonds de commerce, marque de commerce, marque de fabrique, secret commercial ou renseignement confidentiel (collectivement, les « droits de propriété intellectuelle »).

Marques de commerce : Sans limiter la généralité de ce qui précède, les noms de produits, les dénominations sociales et les logos d’Emblem, de toute société affiliée ou de tout tiers qui sont utilisés sur le site peuvent être des marques de commerce, y compris des marques déposées d’Emblem. Ces marques, noms de produits, dénominations sociales ou logos ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable à cet effet de la part d’Emblem, de leur propriétaire ou toute autre partie concernée, selon le cas.

Droits réservés : Sans limiter la généralité de ce qui précède, les produits, les services ou les autres méthodes et procédés d’Emblem peuvent être assujettis à des droits d’Emblem ou d’un tiers, y compris des droits de propriété intellectuelle. Emblem et tout tiers concerné se réservent l’ensemble de ces droits.

Protection des renseignements personnels : La collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par Emblem ou en son nom sont régies par la politique de protection des renseignements personnels d’Emblem (en ligne : https://emblemcannabis.com/privacy-policy/ [en anglais]), dans sa version révisée de temps à autre, et par ce qui est autrement exigé ou permis par les lois applicables. Veuillez consulter la politique de protection des renseignements personnels, qui est incorporée par renvoi aux présentes conditions générales.

Confidentialité : Les communications électroniques, y compris sur Internet et par courriel, ne sont pas des moyens de communication sûrs. La confidentialité, l’intégrité ou l’authenticité de toute communication sur Internet avec vous ne saurait engager la responsabilité d’Emblem pour des dommages que vous pourriez subir par suite d’une communication avec Emblem par voie électronique ou si Emblem vous communique ainsi des renseignements à votre demande, y compris dans le cadre d’une demande.

Liens sortants : Le site peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources de tiers. Ces sites Web liés sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre de service, et ne doivent pas être considérés comme étant un endossement par Emblem de ceux-ci ou des ressources de ces tiers, ou de tout produit ou service offert ou approuvé par ces tiers. Emblem ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant la disponibilité, l’exactitude, la précision, la performance ou la qualité de tout site Web lié ou de tout contenu, logiciel, service ou demande se retrouvant sur tout site Web lié.

Liens entrants : Vous acceptez de ne pas créer de lien vers le site en association avec un contenu faux, inexact, trompeur, détourné, diffamatoire ou calomnieux, en association avec tout pourriel, message électronique non sollicité ou en masse, y compris les messages électroniques commerciaux. Sous réserve des présentes conditions générales, Emblem accepte généralement qu’un lien vers le site soit créé, y compris un lien en texte clair ou un lien dans un logo, sans autre accord écrit entre vous et Emblem. Nonobstant ce qui précède, Emblem se réserve le droit, à sa discrétion, d’exiger que vous supprimiez tout lien d’un site Web que vous possédez, exploitez, sur lequel vous affichez ou que vous utilisez autrement pour publier une référence au site par l’intermédiaire d’un lien, y compris pour afficher tout lien en association avec le site, Emblem ou le groupe Emblem (au sens conféré à ce terme ci-dessous dans les présentes conditions générales), ou étant affiché ou lié de quelque manière que ce soit avec le site, Emblem ou le groupe Emblem (au sens conféré à ce terme ci-dessous dans les présentes conditions générales).

Aucune relation d’agence : Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou n’est créée par les présentes conditions générales.

GROUPE EMBLEM : LES DISPOSITIONS SUIVANTES EN MATIÈRE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION FONT RÉFÉRENCE À EMBLEM ET S’APPLIQUENT À EMBLEM, Y COMPRIS À TOUTES LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU ENTITÉS LIÉES À EMBLEM CANNABIS CORPORATION, Y COMPRIS EMBLEM CORP., ET À TOUS LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES D’EMBLEM CANNABIS CORPORATION, OU DE TOUTE SOCIÉTÉ AFFILIÉE OU ENTITÉ LIÉE, ENSEMBLE OU À TITRE INDIVIDUEL (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE EMBLEM »).

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES ET LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, PAR LE GROUPE EMBLEM. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE EMBLEM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LE GROUPE EMBLEM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES OU LES PRODUITS RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QU’ILS SERONT DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. LE GROUPE EMBLEM NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ DU SITE, DU CONTENU, DES SERVICES OU DES PRODUITS, NI L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DÉCLARATION DU GROUPE EMBLEM OU DE TOUTE PERSONNE SUR LE SITE NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE DÉCLARATION SELON LAQUELLE UN PRODUIT DE CANNABIS EST UN PRODUIT THÉRAPEUTIQUE AU SENS DE LA LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (CANADA).

EXONÉRATION RELATIVE AUX COMMUNICATIONS DU GROUPE EMBLEM : AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DU GROUPE EMBLEM PAR L’ENTREMISE DU SITE OU AUTREMENT, CONCERNANT LES SERVICES OU LES PRODUITS, NE CRÉE DE GARANTIE OU DE CONDITION AUTRE QUE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU CE QUI EST REQUIS PAR LES LOIS APPLICABLES.

EXONÉRATION RELATIVE AUX DÉCLARATIONS DE TIERS : VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS DU SITE AINSI QU’AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU OU DES SERVICES. VOUS COMPRENEZ QUE LE GROUPE EMBLEM NE VÉRIFIE AUCUNEMENT LES DÉCLARATIONS FAITES PAR D’AUTRES PERSONNES AU SUJET DU SITE, DU CONTENU, DES SERVICES, DES PRODUITS OU DU GROUPE EMBLEM.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, QUE LE GROUPE EMBLEM N’EST PAS ET NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE RÉCLAMATION OU TOUT RECOURS QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS LES RECOURS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS COMPRENANT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, RECOURS EN EQUITY, INJONCTIONS OU TOUT AUTRE RECOURS, Y COMPRIS EN CAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES RECOURS EN CAS D’EFFETS INDÉSIRABLES, PRÉJUDICES CORPORELS (Y COMPRIS LE DÉCÈS), PERTE D’UTILISATION, DIVULGATION OU PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS OU ABUS DE CONFIANCE, VISANT LE RECOUVREMENT D’HONORAIRES JURIDIQUES, FINANCIERS OU DE CONSEILLERS OU AUTRES HONORAIRES PROFESSIONNELS, OU DÉCOULANT D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, QUELLES QU’EN SOIENT LA CAUSE ET LA NATURE, INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DU DROIT SUR LAQUELLE SE FONDE LE RECOURS (Y COMPRIS SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU STATUTAIRE), POUR TOUTE PERTE DÉCOULANT DE L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS ÉNUMÉRÉS CI-APRÈS OU Y ÉTANT LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT :
(A) VOTRE UTILISATION OU MISE EN APPLICATION DU SITE, DU CONTENU, DES SERVICES OU DES PRODUITS;
(B) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU À METTRE EN APPLICATION LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES OU LES PRODUITS;
(C) VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU OU AUTRE RENSEIGNEMENT AFFICHÉ, HÉBERGÉ OU CONTENU SUR LE SITE OU AUTREMENT ACCESSIBLE PAR LE SITE, QUE CE SOIT EN LIEN AVEC LES SERVICES, LES PRODUITS OU D’AUTRES ASPECTS DU SITE, OU VOTRE CONFIANCE EN UN TEL CONTENU OU EN DE TELS RENSEIGNEMENTS;
(D) LE CHOIX, L’ADOPTION OU LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SÉRIE DE TRAITEMENTS PARTICULIERS POUR TOUTE MALADIE OU TOUT ÉTAT;
(E) TOUTE UTILISATION ABUSIVE DU SITE PAR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES, Y COMPRIS EN VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES;
(F) TOUTE UTILISATION ABUSIVE D’UN COMPTE, D’UN ID UTILISATEUR OU D’AUTRES ASPECTS DU STATUT DE CLIENT INSCRIT, NOTAMMENT PAR LA COMMUNICATION D’UN ID UTILISATEUR OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS D’INSCRIPTION; CETTE UTILISATION ABUSIVE COMPREND L’UTILISATION D’UN ID UTILISATEUR PAR UNE PERSONNE AUTRE QU’UN CLIENT INSCRIT OU QU’UNE PERSONNE RESPONSABLE;
(G) TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE.

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES OU LES PRODUITS, VOUS LE FAITES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, SANS AUCUNE RECOMMANDATION DE LA PART DU GROUPE EMBLEM. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ACCÉDEZ, METTEZ EN APPLICATION ET UTILISEZ LE SITE, LE CONTENU, LES SERVICES ET LES PRODUITS UNIQUEMENT SUR LES CONSEILS D’UN MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES, ET QUE VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES (OU AUX RISQUES DE TOUT CLIENT INSCRIT POUR LEQUEL VOUS ÊTES RESPONSABLE) ET À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE NONOBSTANT, SELON LE CAS (A) TOUTE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE; (B) TOUTE ERREUR OU OMISSION PAR LE GROUPE EMBLEM, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU, ET TOUTE ERREUR OU OMISSION DONT LE GROUPE EMBLEM A OU NON EU CONNAISSANCE OU AURAIT DÛ AVOIR CONNAISSANCE, OU TOUTE ERREUR OU OMISSION DONT LE GROUPE EMBLEM EST AUTREMENT RESPONSABLE; (C) LE FAIT QUE LE GROUPE EMBLEM A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UNE RESPONSABILITÉ POTENTIELLE; OU (D) D’AUTRES RECOURS N’ÉTANT PAS DISPONIBLES OU NE VOUS DÉDOMMAGEANT PAS ADÉQUATEMENT OU NE DÉDOMMAGEANT PAS ADÉQUATEMENT TOUTE AUTRE PERSONNE.

INDEMNITÉ : VOUS ACCEPTEZ D’EXONÉRER, DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LE GROUPE EMBLEM DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUT RECOURS INTENTÉ PAR UN TIERS DÉCOULANT DE TOUTE UTILISATION DU SITE, DU CONTENU, DES SERVICES OU DES PRODUITS, OU LIÉ À UNE TELLE UTILISATION. NONOBSTANT CETTE INDEMNITÉ, LE GROUPE EMBLEM CONSERVE LE DROIT DE PARTICIPER À LA DÉFENSE ET AUX NÉGOCIATIONS DE RÈGLEMENT EN LIEN AVEC CE QUI PRÉCÈDE EN RETENANT LES SERVICES DE L’AVOCAT DE SON CHOIX, À LA DISCRÉTION DU GROUPE EMBLEM, ET À SES SEULS FRAIS.

EXONÉRATION RELATIVE AUX FONCTIONNALITÉS EXPÉRIMENTALES, Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS BÊTA : À L’OCCASION, VOUS POURRIEZ AVOIR ACCÈS À DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS À PARTIR DU SITE DANS LE BUT DE LES TESTER ET DE LES EXPÉRIMENTER, Y COMPRIS DES FONCTIONNALITÉS BÊTA. CES NOUVELLES FONCTIONNALITÉS SONT PROPOSÉES UNIQUEMENT À DES FINS EXPÉRIMENTALES ET SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU ACCESSOIRE, ET CES FONCTIONNALITÉS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES OU SUPPRIMÉES À LA DISCRÉTION D’EMBLEM. LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, Y COMPRIS TOUTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, S’APPLIQUENT À CES FONCTIONNALITÉS DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

RECONNAISSANCE : LES PARTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SONT RAISONNABLES DANS LES CIRCONSTANCES.

LIMITATION DU QUANTUM : NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI NOTRE RESPONSABILITÉ EST RECONNUE, LE MONTANT DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EST LIMITÉ AU TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS, OU QU’UN CLIENT INSCRIT POUR LEQUEL VOUS ÊTES RESPONSABLE NOUS A PAYÉS, AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ, JUSQU’À UN MAXIMUM DE 200 $.

RÉSERVE : CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE NE PERMETTENT PAS L’EXONÉRATION À L’ÉGARD DE GARANTIES OU CONDITIONS, OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES, DE SORTE QUE CES EXONÉRATIONS ET EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS SI VOUS RÉPONDEZ AUX CONDITIONS DES LOIS DE CES TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, NONOBSTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Avis : Sauf indication contraire expresse, le fait de fournir une adresse courriel ou d’autres renseignements à Emblem, y compris en tant que renseignements d’inscription ou renseignements autrement liés à une demande, constitue votre consentement à recevoir tout avis juridique requis par les lois applicables à l’adresse courriel ou aux autres coordonnées que vous avez fournies à Emblem. Tout avis juridique envoyé par courriel ou par une autre communication électronique est réputé avoir été reçu 24 heures après l’envoi du courriel ou d’une autre communication électronique par Emblem, sauf si Emblem est informée que l’adresse courriel n’est pas valide. Nous pouvons autrement vous communiquer un avis juridique par courrier à toute adresse physique que vous avez fournie à Emblem. Dans un tel cas, l’avis est réputé avoir été donné trois jours après la mise à la poste de l’avis par Emblem.

Différends d’ordre juridique : Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, à moins qu’Emblem n’en convienne autrement, toute réclamation, tout litige ou tout différend, qu’il soit ou non fondé sur une théorie juridique, y compris sur un fondement contractuel, délictuel, statutaire ou réglementaire, et qu’il comprenne ou non une réclamation pour des réparations préexistantes, présentes ou futures, découlant du site, des services, des produits, des présentes conditions générales ou de la politique de protection des renseignements personnels, ou s’y rapportant, dans le contexte d’un client inscrit ou autrement, sera déterminé par voie d’arbitrage exécutoire et sans appel, à l’exclusion des tribunaux. L’arbitrage aura lieu dans la ville de Toronto sur une base simplifiée et accélérée par un seul arbitre conformément à la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario). Ce qui précède n’empêche toutefois pas Emblem de demander une mesure injonctive lorsque cela s’avère nécessaire afin de protéger ses intérêts, tel qu’Emblem le détermine à sa discrétion. Vous acceptez que toute procédure de règlement des différends soit menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, d’une action réunie ou d’une action en justice collective. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.

Législation applicable et tribunaux compétents pour les différends d’ordre juridique : Pour les clients inscrits, les personnes responsables et toute autre personne au Québec : Les présentes conditions générales seront interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que dans la mesure où toute réclamation ou tout différend que vous pourriez avoir contre Emblem est résolu devant les tribunaux, la réclamation ou le différend doit être résolu exclusivement par un tribunal provincial ou fédéral situé au Québec. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés au Québec pour la résolution de toutes ces réclamations ou de tous ces différends. Pour les clients inscrits, les personnes responsables et toute autre personne à l’extérieur du Québec : Les présentes conditions générales seront régies conformément aux lois de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que dans la mesure où toute réclamation ou tout différend que vous pourriez avoir contre Emblem est résolu devant les tribunaux, la réclamation ou le différend doit être résolu exclusivement par un tribunal provincial ou fédéral situé en Ontario. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés en Ontario pour la résolution de toutes ces réclamations ou de tous ces différends.

Conditions générales supplémentaires : Lorsque vous utilisez un service, consultez le contenu ou accédez autrement au site, vous êtes assujetti aux politiques ou règles affichées qui s’appliquent tant au service que vous utilisez par l’entremise du site qu’au site de manière plus générale, lesquelles politiques ou règles sont disponibles sur la partie applicable du site ou peuvent vous être présentées lorsque vous utilisez ou demandez un service. Si vous êtes un client inscrit ou une personne responsable, ou si vous avez rempli ou avez commencé à remplir une demande, les conditions générales du client inscrit d’Emblem, que vous retrouverez à l’adresse https://emblemcannabis.com/registered-client-terms-and-conditions/ [en anglais seulement] s’appliquent également à votre utilisation du site, y compris lorsque vous achetez un produit, utilisez un service ou consultez le contenu. Sous réserve de ces politiques ou règles supplémentaires, les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Emblem en ce qui concerne le site, le contenu, les services et tout renseignement obtenu par l’entremise du site en communiquant avec le personnel d’Emblem.

Durée et résiliation : Les présentes conditions générales, dans leur version mise à jour à l’occasion, entreront en vigueur dès votre acceptation de celles-ci; à cet égard, votre utilisation du site ou des services constitue votre acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient mises à jour ou résiliées aux termes des présentes. Vous reconnaissez qu’Emblem a le droit, à sa discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès au site, de résilier ou de suspendre tout statut de client inscrit ou tout compte, de refuser toute demande ou de limiter ou de refuser votre accès ou votre participation à tout contenu, produit ou service offert par Emblem à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous ni envers quiconque, si vous violez ou menacez de violer l’une ou l’autre des présentes conditions générales, si vous violez ou menacez de violer les droits d’Emblem, si vous interférez avec l’accès d’une autre personne au site ou son utilisation du site, ou si Emblem décide, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit, que tout compte, toute demande, tout statut de client inscrit, tout accès au site par quiconque, tout accès au contenu par quiconque, y compris l’utilisation d’un service ou l’achat d’un produit, est autrement préjudiciable pour le site, Emblem ou le groupe Emblem de manière plus générale, ou pour les fournisseurs ou concédants de licences d’Emblem. Si vous croyez que quelqu’un a violé les présentes conditions générales, veuillez en communiquer les détails à Emblem. Emblem peut décider, à sa discrétion, d’enquêter sur la situation et décider, à sa discrétion, de prendre toute mesure en la matière. Emblem n’assume aucune obligation ni responsabilité envers vous pour la réalisation ou la non-réalisation de ces mesures et n’a aucune obligation de communiquer toute décision ou action prise à la suite de votre communication avec Emblem.

Interprétation : Dans les présentes conditions générales, (a) les titres ne sont utilisés qu’à titre de référence et ne limitent pas la portée ou l’étendue de l’article auxquels ils se rapportent; (b) les mots au singulier comprennent également le pluriel, et vice versa; (c) « personne » s’entend d’une personne physique, d’une société par actions et de toute autre entité juridique; (d) « y compris » ou « comprend » signifie y compris ou incluant (selon le cas) sans limitation ni restriction; (e) « loi » comprend la common law, l’equity, les statuts et règlements; et (f) « discrétion » désigne la discrétion unique, absolue et sans entrave d’une personne.

Généralités : Vous pouvez communiquer avec Emblem par courriel de la manière indiquée dans les présentes conditions générales, ou par courrier à l’adresse suivante : P.O. Box 20087 Northville, Paris (Ontario) N3L 4A5 Canada. Dans l’éventualité où une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions s’appliqueront. Notre défaut d’agir à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part d’autres personnes ne nous empêche pas d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires. Nous ne garantissons pas que nous prendrons des mesures contre tout manquement aux présentes conditions générales.
Langue : Vous et Emblem avez chacun expressément demandé et exigé que les présentes conditions générales et tous les avis et autres documents connexes soient rédigés en anglais.
You and Emblem have each expressly requested and required that these Terms and Conditions and all related notices and other documents be drawn up in the English language. Sous réserve des lois applicables, toute traduction des présentes conditions générales dans une autre langue que l’anglais n’est fournie par Emblem que par souci de commodité, et s’il y a un conflit ou une incohérence entre la version anglaise et une version dans une autre langue, la version anglaise des présentes conditions générales aura la priorité et prévaudra.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant les présentes conditions générales, veuillez communiquer avec le responsable administratif d’Emblem par courriel à l’adresse hi@emblemcannabis.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, à l’attention du responsable administratif.